Intervention de Yves Fréville

a déclaré approuver l'analyse de M. Henri Sterdyniak sur l'équivalence globale entre la TVA et les cotisations sociales, point de vue que M. Jean Arthuis, président, a tenu à nuancer en rappelant les contraintes pesant désormais sur les économies globalisées.

a fait valoir, en outre, que l'instauration d'une TVA sociale pouvait produire un effet de change immédiat mais probablement non pérenne au sein de la zone euro, avant d'insister sur le caractère potentiellement pénalisant d'un tel dispositif pour les secteurs à forte intensité capitalistique.

a ajouté que la croissance des dépenses sociales à un rythme plus élevé que le revenu national rendait l'outil fiscal insuffisant à terme et qu'une réflexion devait donc s'engager sur le financement d'une partie de ces dépenses sur la base d'un mécanisme assurantiel.