Intervention de Yannick Bodin

a estimé que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, actuellement en discussion devant le Sénat, soulevait, en matière de regroupement familial, plusieurs problèmes délicats concernant les femmes.

Il a d'abord évoqué la situation des femmes qui, soit qu'elles aient épousé un Français, soit qu'elles aient souhaité rejoindre leur mari en France au titre du regroupement familial, peuvent se retrouver, du fait d'un contexte culturel particulier, dans une situation de claustration peu propice à leur intégration dans le cadre républicain. En leur imposant l'obligation d'apprendre le français, l'Etat soulève certes un problème qui préoccupe de nombreuses associations militant en faveur de la liberté de ces femmes et de leur émancipation intellectuelle. Toutefois, en subordonnant la délivrance d'un visa à une connaissance suffisante du français, le projet de loi risque de créer des difficultés insurmontables pour des femmes qui ne vivent pas à proximité d'un centre culturel français ou d'une alliance française.

s'est demandé s'il ne serait pas préférable, dans ces conditions, de confier à un véritable service public la mission d'accueillir ces migrants et de leur délivrer un enseignement du français sur le territoire français.

Il a ensuite estimé que le recours à des tests ADN revenait à modifier fondamentalement, pour les seuls étrangers concernés, la conception française de la famille et de la filiation, dont il a rappelé qu'elle reposait actuellement sur un lien social, et non sur une origine génétique.

Il s'est interrogé sur les conséquences d'un dispositif qui n'autoriserait un étranger à ne faire venir en France que ses enfants ayant le même ADN, et refoulerait ceux dont on découvrirait, à l'occasion de ce test, que leur ADN est différent. Il a estimé que l'amendement récemment examiné par la commission des Lois, tendant à limiter l'application de ce test à la preuve de la filiation avec les seules mères, ne résoudrait de toute façon pas le problème des familles recomposées, et irait à l'encontre des traditions africaines suivant lesquelles une femme adopte les enfants de sa soeur décédée.