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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2010 : 1ère réunion
Récidive criminelle — Désignation des candidats pour faire partiede l'éventuelle commission mixte paritaire
Mm. Jean-Jacques Hyest, Charles Gautier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat :
Elle a désigné MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, François Pillet, Nicolas About, Alain Anziani, Charles Gautier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, comme membres titulaires et MM. Laurent Béteille, Yves Détraigne, Mme Virginie Klès, MM. Antoine Lefèvre, Jacques Mahéas, Jacques Mézard, Alex Türk, comme membres suppléants.
