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Intervention de Jean-Pierre Vial rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2010 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Vial rapporteur :
du projet de loi n° 1577 (A.N. XIIIe lég.) relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ;
