Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2010 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-René Lecerf rapporteur :
- et M. Jean-René Lecerf rapporteur du projet de loi organique n° 2266 (A.N. XIIIe lég.) prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature.
