Intervention de Nicolas About

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2010 : 1ère réunion
Récidive criminelle — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Nicolas AboutNicolas About, rapporteur pour avis :

Lors de l'examen de l'amendement 40 à l'article 1er (subordination de la décision de placement en rétention de sûreté à la possibilité donnée à l'intéressé, au cours de sa détention, de bénéficier d'une prise en charge adaptée) présenté par M. Alain Anziani et plusieurs de ses collègues, tendant à l'inscription littérale dans la loi de la réserve du Conseil constitutionnel sur la prise en charge médicale, sociale et psychologique pendant leur détention des personnes susceptibles de faire l'objet d'un placement sous rétention de sûreté, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a souhaité rappeler que les personnes handicapées devaient être accueillies dans des conditions décentes. M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a indiqué avoir en effet constaté que dans certains établissements pénitentiaires des cellules adaptées aux personnes handicapées sont occupées par des détenus non-handicapés.

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