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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 février 2010 : 1ère réunion
Communication du président
Jean-René Lecerf :et M. Jean-Jacques Hyest, président, ont regretté le retard pris dans l'adoption des lois organiques consécutives à la révision constitutionnelle de 2008.
