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Intervention de Paul Girod
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mars 2008 : 1ère réunion
Contrats de partenariats — Table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé avec mme claire bazy malaurie rapporteur général de la cour des comptes m. philippe josse directeur du budget m. fabrice lenglart chef du département des comptes nationaux de l'insee et mme nathalie morin chef de service à la direction générale de la comptabilité publique
Paul Girod :a observé que l'Etat n'avait pas toujours les ressources humaines de qualité suffisante pour mener certains investissements, et que cette carence pouvait le conduire à réaliser des PPP. Il a souligné, par ailleurs, que, si comme le souhaitait le gouvernement, 15 % des investissements publics étaient réalisés en PPP, et que la totalité était déconsolidée, on parviendrait à un montant de 10 milliards d'euros annuels, soit 0,6 point de PIB annuel n'apparaissant plus dans la dette publique. Enfin, puisque l'on considérait habituellement que le coût de financement (c'est-à-dire le taux auquel le partenaire privé empruntait pour réaliser l'investissement) était supérieur de 30 points de base à celui dont aurait pu bénéficier l'Etat, soit un surcoût de 4 % sur 30 ans, il s'est demandé si l'Etat ne devait pas sur la durée refinancer son contrat de partenariat, pour profiter de meilleures conditions de financement.
