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Intervention de Fabrice Lenglart
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mars 2008 : 1ère réunion
Contrats de partenariats — Table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé avec mme claire bazy malaurie rapporteur général de la cour des comptes m. philippe josse directeur du budget m. fabrice lenglart chef du département des comptes nationaux de l'insee et mme nathalie morin chef de service à la direction générale de la comptabilité publique
Fabrice Lenglart, chef du département des comptes nationaux de l'INSEE :
En réponse, M. Fabrice Lenglart a montré que, s'agissant des PPP de l'Etat, les règles de la comptabilité publique lui paraissaient plus rigoureuses que celles d'Eurostat, indiquant que la comptabilité générale appliquait le critère du contrôle de l'investissement, tandis que la comptabilité maastrichtienne se référait à la question du partage des risques. Il a jugé que la comptabilité de l'Etat pourrait servir de base à l'INSEE pour le traitement des comptes liés aux PPP qui seraient adressés à la Commission européenne. Il a souligné, par ailleurs, que les règles d'Eurostat étaient susceptibles d'évoluer comme cela s'était produit pour le mode de comptabilisation des titrisations.
