Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Je suis très favorable à cet amendement non seulement pour des raisons de bonne gestion, mais aussi parce que les juges de proximité apportent une réelle plus-value au fonctionnement de la justice. Je suis convaincu que l'on en redécouvrira les vertus dans un certain nombre de cas.

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