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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Jacques Mézard :Une telle sarabande n'est pas raisonnable ! On nous a d'abord expliqué que les juges de proximité pourraient servir de supplétifs aux tribunaux correctionnels avant de nous parler des jurés populaires. Et l'on supprime les juges de proximité tout en les remettant à leur place originelle ? La proposition d'amendement du rapporteur est sage, mais il le serait encore plus de procéder autrement.
