Intervention de Jacques Mézard

Terminant pour la Délégation aux collectivités territoriales un rapport sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, je regrette que, sur la forme, ce projet nous soit arrivé dans des conditions d'urgence qui ne se justifiaient aucunement. Sur le fond ensuite, on souhaite modifier le nombre des chambres régionales, mais pour quoi faire ? Les chambres ont vocation à évoluer de plus en plus vers des activités de contrôle de gestion essentiellement concentrées sur ce que l'on appelle les grands comptes, avec la volonté d'écarter les petits. Cette évolution justifie qu'on prenne le temps de prendre le dossier dans sa globalité et de remettre les choses à plat au lieu de tenter de passer en force - les opinions des magistrats que je rencontre sont d'ailleurs très diverses.