Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Christian Cointat :Ce que l'on souhaite, c'est plus de transparence. Or je constate que si l'amendement du rapporteur marque un progrès par rapport au texte issu de l'Assemblée nationale, il ne permet pas de savoir où les chambres seront situées à l'avenir. Ce n'est pas clair. Je le regrette ; mais je voterai quand même cet amendement.
