Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Yves Détraigne, rapporteur :Ils reflètent quand même les élus locaux.
Quant aux chambres susceptibles d'être supprimées, le Premier président de la Cour des comptes n'a pas de plan arrêté. Il nous a en revanche indiqué les régions où les chambres connaissent l'activité la plus faible : Haute et Basse-Normandie, Limousin, Poitiers, Auvergne, Champagne-Ardennes, Arras, Amiens, Besançon et la Corse.
A propos de cette dernière, j'ai compris qu'un député de Corse avait cru pouvoir conclure de la réponse que lui avait faite le Garde des Sceaux lors du débat à l'Assemblée nationale le 12 juillet dernier que la Corse ne serait pas touchée. A la lecture de la réponse du ministre, cela ne me paraît pas si clair.
Je comprends les observations de nos collègues sur la méthode, et j'ai été le premier à refuser un accord sur le texte en commission mixte paritaire au motif que nous avions besoin d'un débat de fond sur le sujet. Toutefois, compléter le plafond proposé en fixant un minimum de quinze chambres constituerait un moindre mal. Je le répète, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
