Intervention de Nicolas Alfonsi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture, amendement 5

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

Paradoxalement, il serait plus facile de supprimer huit chambres que quatre. Je ne détaillerai pas ici les raisons qui militent pour le maintien d'une chambre en Corse.

L'amendement n° 5 est rejeté.

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