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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Sueur, président :Nous arrivons à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 264 rectifié de M. Raymond Couderc et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
