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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Sueur, président :Alors, nous l'inscrivons à l'ordre du jour de la semaine prochaine.
Il nous faut encore désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 793 que j'ai présentée, tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité.
