Intervention de Jacques Valade

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « ecologie et développement durable » - examen du rapport pour avis

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, président :

a estimé que la commission était parfaitement dans son rôle lorsqu'elle se préoccupait de l'impact paysager des éoliennes.

Il a rappelé que la question de l'appropriation de la recette fiscale par la seule commune d'implantation, ou son partage avec les communes limitrophes, était une question qui ne se posait pas seulement pour l'éolien, mais également pour d'autres installations, comme en témoignait le débat qui a opposé la Charente et la Gironde au sujet d'une centrale nucléaire installée sur le territoire de cette dernière. Estimant que les nuisances étaient proportionnelles à la proximité, il a, en outre, jugé délicate la mise en place de mécanismes de péréquation entre collectivités.

Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie et développement durable ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion