Intervention de Philippe Nachbar

des crédits de la mission « Culture », a rappelé que celle-ci comportait trois programmes, et a indiqué qu'il présenterait ceux qui portent sur le « Patrimoine » et la « Transmission des savoirs », et que M. Serge Lagauche, également rapporteur pour avis, s'attacherait au programme « Création ».

Abordant la présentation du programme « Patrimoines », il a rappelé tout d'abord les trois finalités principales que l'Etat se donne dans la conduite de sa politique patrimoniale : rendre accessible au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité et de la France ; sauvegarder, protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel ; encourager les politiques culturelles locales.

Il a indiqué que ce programme, placé sous la responsabilité du directeur de l'architecture et du patrimoine serait doté en 2007 de 1.041 millions d'euros de crédits de paiement et de 1.131 millions d'euros d'autorisations d'engagement, représentant plus de 38 % des crédits de l'ensemble de la mission.

Il a précisé qu'un certain nombre de changements de périmètre rendaient difficiles les comparaisons avec l'exercice 2006, regrettant que les transferts internes ou externes auxquels ils donnaient lieu ne soient nulle part recensés dans les documents budgétaires. Il a souhaité que ces informations, qui figuraient dans les anciens « bleus », sous l'empire de l'ordonnance de 1959, soient intégrées à l'avenir dans ces nouveaux documents pour faciliter le travail de contrôle du Parlement.

Il a ajouté qu'en 2007 les crédits budgétaires seraient complétés par l'apport d'une recette de deux fois 70 millions d'euros, prélevée au titre de 2006 et de 2007 sur une partie du produit des droits de mutation à titre onéreux, affectés au Centre des monuments nationaux.

Abordant les crédits consacrés au « Patrimoine monumental et archéologique », il a indiqué que la politique de l'Etat en faveur des monuments historiques avait traversé ces trois dernières années une crise financière importante, qui s'était traduite par l'interruption de très nombreux chantiers et par l'ajournement de la majeure partie des nouvelles opérations.

Il a rappelé que la mission d'information créée par la commission pour étudier ce problème avait pu constater la réalité de cette crise, et que ses recommandations, jointes à la mobilisation des entreprises des monuments historiques, avaient permis un déblocage de la situation, grâce en particulier aux mesures annoncées par le Premier ministre à Amiens en septembre 2006.

Il a précisé que les crédits budgétaires proprement dits consacrés au patrimoine monumental et archéologique passeraient de 260 millions d'euros en 2006 à 277 millions d'euros en 2007, mais que cette progression, largement apparente, résultait en partie de transferts de crédits et d'une nouvelle clef de répartition des dépenses de personnel.

Analysant les dépenses du titre 3, il a observé que les dépenses de fonctionnement proprement dites seraient reconduites en 2007 à un niveau de 20,56 millions d'euros quasiment identique à celui de 2006.

Ces crédits, déconcentrés dans les Directions régionales des affaires culturelles, sont consacrés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques ; quant aux subventions pour charges de service public, elles enregistrent en revanche une forte progression, passant de 9 à 42,5 millions d'euros sous l'effet, notamment, du rattachement d'une subvention de 20 millions d'euros au bénéfice de Versailles, d'une subvention de 2,8 millions d'euros en faveur du Louvre, de l'augmentation de la subvention de fonctionnement versée au Centre des monuments nationaux, pour compenser la perte de recettes liée au transfert des châteaux du Haut-Koenigsbourg et de Chaumont-sur-Loire aux collectivités intéressées, et, enfin, d'une subvention de 9 millions d'euros en faveur de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Analysant ensuite les dépenses d'investissement, le rapporteur pour avis a indiqué qu'elles s'élèveraient à 85,7 millions d'euros en crédits de paiement et à 82,2 millions d'euros en autorisations d'engagement et que leur tassement, par rapport à 2006, respectivement de -2,3 % et de -27,4 % serait plus que compensé par l'apport de recettes fiscales affectées au Centre des monuments nationaux et qui doivent être reversées à hauteur de 130 millions d'euros à la DAPA sous forme de fonds de concours.

Il a indiqué que ces crédits permettraient, à hauteur de 41 millions d'euros le financement de grands projets comme ceux du Grand Palais, de l'Opéra comique, de l'Opéra Garnier, de la Cité de l'architecture, du Fort Saint-Jean à Marseille, du « quadrilatère » Richelieu et du Théâtre national de l'Odéon.

Il s'est interrogé ensuite sur les raisons de la distorsion, en matière de dépenses d'intervention, entre la diminution de 18,5 % des crédits de paiement, ramenés de 124 à 101 millions d'euros, et la hausse de 33 % des autorisations d'engagement, qui passent de 124 à 165 millions d'euros. Il a indiqué qu'il demanderait au ministre des précisions à ce sujet, estimant qu'il convenait d'éviter le retour à la situation des années précédentes, où les crédits de paiement ne permettaient pas de couvrir les autorisations d'engagement.

Evoquant ensuite les ressources non budgétaires inscrites à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2007 pour un montant global de deux fois 70 millions d'euros correspondant aux exercices 2006 et 2007, il a précisé que ce montant résultait de la conjonction d'un taux de 25 % de la recette, et d'un plafond fixé à 70 millions d'euros, dont la mission d'information avait d'ailleurs souhaité la suppression.

Notant que cette recette transiterait par le Centre des monuments nationaux, il a souligné que les règles des finances publiques rendaient obligatoire son attribution à un établissement public particulier, mais qu'elle serait ensuite reversée sous forme de fonds de concours au budget opération de la DAPA, seuls 10 des 140 millions d'euros restant au Centre des monuments nationaux. Il a rappelé que cette procédure avait soulevé de fortes critiques de la part de la commission des finances, et que celle-ci avait d'ailleurs déposé un amendement de suppression de la mesure qu'elle avait ensuite, fort heureusement retiré. Il a indiqué que suivant les conclusions de sa mission d'information sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural, la commission s'était, elle aussi, interrogée sur le projet de réforme du Centre des monuments nationaux, qui lui confiait de nouvelles missions en matière de maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques de l'Etat. Il a insisté sur la nécessité d'éviter des risques de doublons entre les différents opérateurs compétents, estimant que les services de la conservation des monuments historiques présents au sein des DRAC accomplissaient actuellement ces missions de façon tout à fait satisfaisante. Il s'est interrogé sur les modalités de la réforme envisagée : plutôt que de doter le Centre des monuments nationaux de services techniques qui feraient double emploi avec ceux des DRAC, il a jugé préférable que le Centre passe avec celles-ci des conventions de maîtrise d'ouvrage.

Ouvrant une parenthèse, il s'est également réjoui que la commission des finances, suivant une des recommandations formulées par la mission d'information, ait adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2007 étendant le bénéfice du dispositif fiscal du mécénat aux dons destinés à la restauration des monuments historiques privés.

Revenant à l'évaluation de l'effort global en faveur du patrimoine monumental, il a indiqué que l'addition des 220 millions d'euros et crédits budgétaires spécifiquement consacrés aux monuments historiques, et des 140 millions de recettes affectées, aboutissait à un total de 360 millions d'euros, conforme aux recommandations de la mission d'information.

Ce niveau satisfaisant permettra une reprise des chantiers, et notamment de ceux des cathédrales, des abbayes de Clairvaux, de Fontevraud et de Cluny, de la Cité de Carcassonne, de la Villa Cavrois pour citer quelques monuments appartenant à l'Etat, et pour les autres, du château de Saumur, de Notre-Dame-de-Verneuil, de l'église de Gisors, ou encore du château de Lunéville.

a ensuite présenté les dotations consacrées au patrimoine des musées de France, qui s'élèvent à 429 millions d'euros de crédits de paiement, en hausse de 7,2 %, et à 367 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Principalement constitués de subventions pour charges de service public, ces crédits permettront notamment, de financer l'augmentation de la dotation du musée d'Orsay dans la perspective de restructuration du « pavillon Amont » et du pavillon Est, de celle du musée du quai Branly qui fonctionne désormais en année pleine, et du musée des arts décoratifs.

D'un montant plus modique -9,5 millions d'euros de crédits de paiement et 15 millions d'autorisations d'engagement- les dépenses d'investissement comportent peu d'opérations vraiment marquantes : le solde des travaux du musée de l'Orangerie, réouvert en mai 2006, la rénovation du musée franco-américain de Blérancourt, qui doit ouvrir ses portes en 2006, et le démarrage du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille.

Le rapporteur pour avis a fait ensuite le point sur l'actualité des grands projets en cours : rénovation du Grand Palais, création au musée du Louvre d'un département des arts de l'Islam, couvert à hauteur de 15 millions d'euros par des opérations de mécénat exceptionnelles, ouverture en juin 2006 du musée du quai Branly, dont le coût global de 232,5 millions d'euros a été financé pour moitié par le ministère de la culture.

Après avoir rappelé que le financement des acquisitions d'oeuvres d'art par les musées nationaux avait été profondément modifié grâce à l'autonomie accrue reconnue aux musée du Louvre, au musée d'Orsay, au musée Guimet et à l'établissement public de Versailles, qui disposent désormais tous les quatre de leurs propres commissions locales d'acquisition et de ressources propres, il a indiqué que les crédits que leur consacre le budget du ministère s'élèveraient à 19,23 millions d'euros en 2007.

Il a présenté ensuite plus rapidement les moyens financiers consacrés aux autres actions : les enveloppes du « Patrimoine écrit et documentaire », qui sont globalement reconduites au même niveau qu'en 2006 ; celles consacrées aux archives, avec 13 millions destinés à la construction du centre d'archives de Pierrefitte-sur-Seine ; celles de l'architecture, d'environ 26 millions d'euros, avec une diminution des crédits d'intervention d'autant plus inquiétante qu'il s'agit d'enveloppes destinées à financer des marchés d'études dans le domaine des secteurs sauvegardés et des espaces protégés. Jugeant ces études lourdes et complexes, mais particulièrement utiles, il a souhaité que l'Etat ne donne pas l'impression de sembler se désengager de cette politique, et invité le Gouvernement à en faire une priorité.

Enfin, il a indiqué que les crédits destinés au patrimoine cinématographique, d'environ 26 millions d'euros, enregistraient une légère baisse qui serait inquiétante si elle devait se reproduire, et que les moyens du patrimoine linguistique étaient globalement reconduits au niveau de 2006.

Abordant ensuite le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis, a analysé les objectifs qu'il se fixait et les indicateurs destinés à permettre leur évaluation.

Il s'est interrogé sur le caractère sans doute exagérément optimiste des chiffres de l'indicateur qui mesure l'insertion professionnelle des étudiants dans les disciplines artistiques, et qui évaluent à 73,5 % la proportion des étudiants des écoles d'architecture qui exercent une activité de maîtrise d'oeuvre architecturale, à 80 % la proportion des musiciens qui trouvent un débouché dans les métiers de l'enseignement, et à 95 % celles des élèves des écoles de danse bien insérés.

Il a regretté que l'indicateur qui mesure l'accès des personnes d'âge scolaire à l'éducation artistique n'opère pas de distinction entre les différents objectifs concernés, pourtant très inégaux dans leurs ambitions.

Quant à l'accès à la culture, il a noté que si 65 % des établissements labellisés - Louvre ou Centre Georges Pompidou - étaient accessibles aux handicapés, ce n'était en revanche le cas que de 27 % des monuments historiques, compte tenu de la difficulté d'aménager des bâtiments anciens.

Le rapporteur pour avis a ensuite indiqué que les moyens financiers consacrés à ce programme s'élevaient à 853 millions d'euros en crédits de paiement et 841,5 millions d'euros en autorisations d'engagement, et représentaient 30 % des moyens financiers de la mission culture.

Après avoir rapidement présenté les sept actions sectorielles qui constituent le programme, il a plus particulièrement insisté sur le soutien aux établissements d'enseignement supérieur qui en constituent le premier poste de dépenses.

Il a ensuite présenté le plan de relance de l'éducation artistique, qui constitue un enjeu pour l'éducation et pour la culture. Il en a rappelé les cinq objectifs principaux : le renforcement du rôle de pilotage dévolu à l'Etat, le renforcement de la coopération avec les collectivités territoriales, la mobilisation conjointe des structures culturelles et des établissements scolaires, et enfin, l'amélioration de la formation, par le truchement d'accords de coopération entre les directions régionales des affaires culturelles et les instituts universitaires de formation des maitres.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.