Intervention de Serge Lagauche

a indiqué que les crédits de ce dernier s'établissaient à 906 millions d'euros, en hausse de 2,1 % hors dépenses de personnel, avant interventions des modifications de périmètre, et sans compter le bénéfice des dépenses fiscales. Si l'on tient compte des transferts de crédits, il subit, en revanche, une baisse apparente de 19 % en crédits de paiement. En effet, la principale modification de périmètre du programme tient au fait que les 169 millions d'euros de crédits destinés aux bibliothèques territoriales sont transférés de la dotation générale de décentralisation à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Par ailleurs, le rapporteur pour avis a relevé que certains indicateurs avaient été utilement ajoutés, afin notamment de mieux évaluer le taux d'autofinancement des structures subventionnées, ainsi que la part de ces structures ayant signé une convention avec l'Etat. A cet égard, s'il s'est félicité des efforts conduits pour généraliser les conventions, il s'est aussi étonné que cette pratique ne soit pas encore généralisée.

Il a précisé, ensuite, que le programme « Création » représentait 38 % des interventions de la mission « Culture » et que ses crédits étaient répartis entre quatre actions, à hauteur de 70 % pour le spectacle vivant, 20,5 % pour le livre et la lecture, 5,5 % en faveur des arts plastiques et, enfin, 4 % pour les industries culturelles (dans les domaines du livre, du disque, du multimédia et du cinéma).

Il a rappelé que le spectacle vivant avait constitué une priorité ces dernières années, l'ensemble de ses crédits (si l'on tient compte aussi de l'éducation artistique) ayant augmenté de près de 14 % depuis 2002, soit une progression de 95,6 millions sur cinq ans.

Puis M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a précisé que :

- les établissements publics nationaux du spectacle vivant verront leurs moyens en fonctionnement et en investissement augmenter de 9,3 millions, 48 % des crédits du spectacle vivant leur étant consacrés ;

- les moyens d'intervention du ministère, à 336 millions d'euros, bénéficieront de 8,8 millions d'euros de mesures nouvelles, dont 5 millions seront consacrés au futur fonds de professionnalisation et de solidarité pour les intermittents du spectacle, et 3 millions au titre des crédits déconcentrés ;

- le ministère consacrera 27 millions aux projets d'investissement, à raison de 9 millions en faveur des grands établissements (théâtre national de Strasbourg, Opéra comique et projet de grand auditorium sur le site du parc de la Villette), le reste des crédits étant destinés à l'aménagement culturel du territoire (notamment pour la poursuite de la construction des Zénith).

Le rapporteur pour avis a indiqué, ensuite, que les crédits consacrés au livre et à la lecture s'élèveraient à 33,8 millions d'euros en crédits de paiement.

Il a présenté la réforme du Centre national du livre (CNL) et s'est réjoui de l'élargissement de l'assiette de la taxe sur la reprographie, dont bénéficie cet établissement, et qu'imposait l'évolution des technologies. Le CNL devrait ainsi bénéficier de 14 millions d'euros supplémentaires, dont 10 sont destinés au financement du projet de bibliothèque numérique européenne, projet nécessaire afin de préserver la diversité culturelle.

Evoquant l'art contemporain, le rapporteur pour avis a détaillé les mesures du plan récemment annoncé par le ministre.

Il s'agit :

- en premier lieu, de créer de nouvelles structures sur le territoire (un centre européen de création contemporaine sur l'Ile Seguin, de nouveaux Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC)) ; en outre, 12 musées de région bénéficieront du transfert de propriété des oeuvres du Fonds national d'art contemporain qu'ils conservaient ; ces décisions s'inscrivent dans l'esprit de la décentralisation et visent à réduire la « fracture culturelle » entre Paris et la province ;

- en second lieu, de mettre en oeuvre un nouveau dispositif allant dans le sens d'une réaffirmation de la présence d'oeuvres d'art dans l'espace public ; il consiste, à l'occasion de la construction ou de l'extension d'un bâtiment public, à consacrer 1 % du financement à l'acquisition d'une ou plusieurs oeuvres d'art, celles-ci étant intégrées au bâtiment ou installées dans ses abords.

Enfin, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a rappelé que le ministre avait lancé un plan d'action en faveur de l'éducation artistique et culturelle à l'école et que cette dernière avait été inscrite dans le socle commun de connaissances. Il s'en est réjoui, en formulant cependant l'espoir que ce plan soit plus appliqué que le précédent.

S'agissant du soutien au secteur musical, le rapporteur pour avis s'est félicité de l'autorisation donnée à la France par la Commission européenne de mettre en place un crédit d'impôt visant à soutenir la diversité musicale et l'emploi dans le secteur de la production phonographique, le coût de cette mesure étant évalué à 10 millions d'euros.

Concernant les efforts de modernisation du ministère, il a évoqué la réforme de la DMDTS (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles), tendant à créer quatre délégations, dont trois « verticales » consacrées respectivement au théâtre, à la musique et à la danse, en vue de les rapprocher des professionnels concernés. Il a relevé que cette réforme semblait cependant susciter certaines réticences parmi les professionnels, notamment dans le milieu de la danse.

Puis M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a fait état des audits de modernisation de l'Etat, dont un certain nombre concernent le programme « Création » :

- suite à l'audit de juillet 2006 sur les modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques, un plan d'action devrait être engagé avant la fin 2006, qui concernera notamment le Centre national des arts plastiques ;

- un autre audit a été lancé, en juin dernier, sur les modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant. La procédure en est au stade des réponses du ministère aux conclusions de ce rapport, non encore public. Compte tenu de l'importance du sujet, le rapporteur pour avis a indiqué qu'il demanderait au ministre d'exposer son analyse de la situation dans ce domaine ;

- enfin, le 17 octobre dernier, un audit a été lancé sur le thème majeur du pilotage et de la tutelle des opérateurs du ministère.

S'agissant de l'emploi artistique et du régime de l'intermittence, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a renvoyé à son rapport écrit, qui rappelle les politiques engagées, depuis trois ans, pour sortir de la crise et fortifier l'emploi.

Evoquant les efforts engagés pour professionnaliser l'entrée dans les métiers du spectacle, il a estimé que la réforme des formations allait dans le bon sens, mais il s'est inquiété, en revanche, de la multiplication des formations non labellisées par l'Etat, qui attirent de plus en plus de jeunes vers des filières ne disposant pas nécessairement de réels débouchés professionnels. L'articulation formation-insertion professionnelle lui a semblé indispensable.

Il s'est félicité, en outre, des efforts en matière de structuration du secteur et de développement de réseaux, qui doivent être fortement encouragés, en vue notamment de tenter de compenser la pression à la hausse des coûts qui pourrait résulter de la consolidation de l'emploi. Il s'est inquiété, en effet, du risque d'une hausse du prix de vente des billets de spectacle et il a souhaité interroger le ministre sur cette question.

Enfin, après avoir évoqué la signature prochaine de l'accord du 18 avril dernier, proposé à la signature des partenaires sociaux, par certaines organisations syndicales, il a renvoyé à son rapport écrit, qui précise les modalités d'articulation entre ce futur protocole et le Fonds permanent de solidarité et de professionnalisation mis en place par l'Etat, afin d'assurer la complémentarité entre solidarité interprofessionnelle et solidarité nationale.

Tout en s'interrogeant sur l'effectivité du caractère vertueux de ce protocole, il a relevé qu'un certain nombre d'ajustements devraient permettre de réduire le déficit des annexes 8 et 10 du régime d'assurance chômage pour l'avenir, en particulier, la diminution de 30 % des plus fortes allocations.

Par ailleurs, il a estimé que cette politique de soutien à l'emploi culturel et artistique devait s'inscrire dans le cadre plus général d'un renforcement de l'attractivité culturelle de la France, l'ensemble des moyens publics consacrés à l'organisation d'événements, à la création d'équipements culturels ou à la restauration de monuments contribuant, bien entendu, au renforcement de cette attractivité.

Il s'est réjoui, ensuite, de la récente reconnaissance de la place essentielle du secteur culturel et de la création artistique dans la vie économique et sociale de notre pays, et plus largement de l'Europe.

Evoquant, à cet égard, le séminaire sur l'attractivité culturelle organisé par le ministre le 14 juin dernier, et auquel la commission des affaires culturelles a participé, le rapporteur pour avis a jugé nécessaire de développer une « pédagogie du spectacle », afin d'attirer de nouveaux publics, ainsi que la mise en réseau, au niveau local, de tous les acteurs culturels et touristiques. Il a relevé que la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC) pouvait favoriser cette mise en réseau.

Puis M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a signalé que la Commission européenne avait, pour la première fois, commandé une étude sur l'économie de la culture en Europe, ce qui illustre une prise de conscience récente sur l'importance du secteur. Cette étude montre comment la culture tire le développement économique et social, ainsi que l'innovation et la cohésion sociale en Europe : les secteurs culturels et de la création, ainsi que leurs emplois, s'accroissent plus rapidement que dans le reste de l'économie, ils tirent aussi la croissance d'autres secteurs de l'économie européenne, en particulier celui des NTIC ; en effet, le développement des nouvelles technologies dépend en grande partie de l'existence de contenus attractifs.

Le rapporteur pour avis a estimé, enfin, que toutes ces réflexions contribuaient à sortir le secteur culturel de la tentation - parfois observée - d'un relatif isolement, en le positionnant dans le paysage économique général.

En conclusion, il a demandé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption du programme « Création » de la mission « Culture ».