Intervention de Serge Lagauche

a relevé tout d'abord qu'en 2005, la concomitance de la surabondance de l'offre de films (avec un nouveau record de 240 films agréés) et la diminution de la fréquentation en salles avait exacerbé les problèmes liés à l'encombrement des salles et à la difficulté pour un certain nombre de films de trouver leur public, faute d'une exposition suffisante.

Parmi les nombreuses raisons expliquant ce phénomène, il a cité, notamment, l'accroissement considérable du nombre de copies de films, la répartition irrégulière des sorties en salles au cours de l'année ou, selon certains, les conditions de financement des films.

Il a évoqué, aussi, les recommandations formulées par M. Jean-Pierre Leclerc, chargé par le Centre national de la cinématographie (CNC) d'une mission sur le sujet, et qui tendent à : maîtriser le nombre des films, réguler le nombre des copies, améliorer les calendriers de sortie de films, revoir le statut des salles et des films « art et essai », améliorer les conditions de programmation des films en salles, limiter les effets de la concentration verticale par rapport aux chaînes de télévision, revoir la chronologie des médias, renforcer la coopération et organiser la concertation entre les professionnels.

a souhaité que les professionnels se saisissent de ces propositions, l'urgence du sujet étant avérée.

Il a estimé que la situation actuelle du secteur du cinéma conduisait à s'interroger sur une éventuelle réforme des dispositifs de financement du cinéma et a jugé souhaitable qu'une étude approfondie des mécanismes de soutien soit conduite afin, si nécessaire, d'en renforcer l'efficacité, dans le respect des objectifs qui leur sont assignés. Cette remise à plat devrait concerner l'ensemble des sujets, et notamment le rééquilibrage des aides automatiques et sélectives, l'articulation des financements y compris ceux des chaînes de télévision et des régions, le contrôle des volumes de production et de distribution, et la redéfinition du label « art et essai ».

Le rapporteur pour avis a souhaité, également, qu'une réflexion soit conduite sur le renforcement des ressources du compte de soutien géré par le CNC, notamment par le biais d'une contribution des nouveaux fournisseurs de contenus, à savoir l'internet à haut débit et la téléphonie mobile. Il a rappelé, à cet égard, l'amendement qu'il avait défendu récemment sur le projet de loi relatif à la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ainsi que la déclaration du ministre en séance publique, selon laquelle la concertation en cours nécessitait encore un délai de réflexion et devait respecter les principes de neutralité technologique et d'équité, une proposition devant être élaborée avant la fin de l'année. Il a pris acte de cet engagement.

Puis il a présenté la première section du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale », qui correspond au programme 711, consacré aux industries cinématographiques.

Il a précisé que ce programme devrait bénéficier, pour 2007, de 269,8 millions d'euros. Après avoir rappelé la nature de ses recettes, il a évoqué les modifications intervenues s'agissant des objectifs et indicateurs de performance du programme. A cet égard, il s'est interrogé sur la suppression des trois indicateurs portant respectivement sur les films « art et essai », sur l'impact de l'implication des collectivités territoriales dans le financement du cinéma et sur l'évaluation des conséquences des aides financières au secteur de la vidéo.

Il a souligné, ensuite, que le cinéma bénéficiait également d'une politique fiscale incitative, au travers des SOFICA et du crédit d'impôt cinéma institué en 2004, dont le caractère incitatif n'est plus à démontrer, comme le confirme la tendance à la relocalisation des dépenses de tournage.

a indiqué que l'apparition du secteur de la vidéo à la demande posait la question de l'insertion de ce nouveau mode d'exploitation des films dans la chronologie des médias. Il a exposé les termes difficiles de ce débat entre, d'une part, les professionnels (dont les fournisseurs d'accès à internet) qui demandent un alignement du délai de diffusion de la vidéo à la demande sur celui de la vidéo -ce qui le ramènerait d'environ 8 mois à 6 mois- et, d'autre part, ceux qui y sont hostiles, au motif notamment que ceci risquerait de déstabiliser le marché de la vidéo, qui pèse 1,7 milliard d'euros.

Il a évoqué, ensuite, la lutte contre le téléchargement illégal de films et pour le respect du droit d'auteur, notamment avec la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins du 1er août 2006.

Il s'est inquiété, à cet égard, d'une récente initiative de la Commission européenne, qui semble vouloir supprimer la rémunération pour copie privée et la remplacer par une généralisation des mesures techniques de protection. Cette initiative a suscité de vives réactions de la part des professionnels, tant français qu'européens, qui se sont rassemblés au sein du collectif « Culture d'abord ! » pour dénoncer cette menace sur le droit d'auteur.

Le rapporteur pour avis a proposé de demander au ministre de faire le point de la situation dans ce domaine.

S'agissant de la « révolution » numérique, il a souligné que le rapport remis, en septembre dernier, par M. Daniel Goudineau, avait mis en lumière les bouleversements profonds que le développement de la projection numérique entraînera pour l'ensemble de la filière cinématographique. L'accompagnement de ces mutations soulève des questions de régulation publique et appelle une adaptation du soutien financier géré par le CNC.

Il a précisé que la distribution était, bien entendu, directement concernée par l'émergence de la technologie numérique appliquée au cinéma, ce secteur réalisant les économies les plus spectaculaires avec le développement de la diffusion numérique des films. Pour autant, le modèle économique reste à identifier pour que les économies réalisées puissent être partagées par l'ensemble de la chaîne de production et de diffusion des films. L'objectif est que l'économie globale réalisée profite au cinéma, et que les moyens dégagés soient réinvestis dans le secteur, quels que soient les acteurs prenant en charge le financement de l'investissement initial.

a estimé qu'il convenait de créer les conditions pour que la pénétration du numérique dans la distribution des films permette une meilleure diffusion des films en France, notamment des films indépendants ou destinés aux circuits d'art et essai. S'il est évident que l'émergence du cinéma numérique offre les moyens de « rebattre les cartes » entre les différentes catégories d'acteurs, elle pourrait cependant entamer gravement la liberté de certains (les exploitants) et, si l'on n'y prenait garde, nuire à la diffusion des films français.

Le rapporteur pour avis a souhaité à la fois que la France réfléchisse aux modalités d'une régulation, et que la Commission européenne favorise la transition harmonieuse vers le numérique, afin d'assurer que les films européens dans leur diversité continuent d'être proposés aux publics, le programme Média 2007-2013 pouvant y contribuer.

Il a insisté, enfin, sur l'enjeu de la diversité culturelle, à la suite de l'adoption de la loi du 5 juillet 2006, qui a autorisé la France à adhérer à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Si cette convention conforte les politiques culturelles, française et européenne, il s'est inquiété, cependant, du souhait de la Commission européenne de revoir l'ensemble des systèmes d'aides au cinéma, en 2007. Il a jugé nécessaire que cet examen soit effectué à l'aune de la Convention de l'UNESCO et dans le but de favoriser la diversité culturelle dans le domaine du cinéma, en Europe et dans le monde.

a conclu en proposant à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 711 consacré aux industries cinématographiques du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ».