Intervention de Robert del Picchia

a rappelé que le 4 novembre 1949, la France et l'Italie avaient signé une convention culturelle aux termes de laquelle les gouvernements s'accordaient mutuellement « toutes facilités pour la création et le fonctionnement de quatre instituts de haute culture » chargés de diffuser « la connaissance mutuelle de leur civilisation et le développement de leurs relations dans le domaine des lettres, des sciences et des arts ». Les établissements concernés étaient, pour la France, les instituts de Florence, Milan et Naples ainsi que le centre culturel de Rome, et pour l'Italie, les instituts de Paris, Strasbourg, Aix-Marseille et Lyon.

Le rapporteur a souligné que la convention de 1949 avait ensuite été complétée par des stipulations fiscales et par des stipulations relatives à son champ d'application :

- l'échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 a précisé les facilités dont bénéficient les institutions de coopération culturelle visées par la convention en matière d'exemption fiscale. Il s'agit d'exonération des droits et taxes sur les acquisitions de terrains ou d'immeubles destinés à l'installation des institutions culturelles, et sur les immeubles eux-mêmes ;

- l'échange de lettres du 1er juin 1971 a précisé les stipulations relatives aux privilèges douaniers accordés aux personnels des institutions culturelles ;

- la convention franco-italienne du 5 octobre 1989, visant à éviter les doubles impositions, a permis que les rémunérations du personnel des institutions culturelles et d'enseignement soient imposées dans l'Etat qui les verse ;

- par ailleurs, le champ d'application de la convention a été étendu. Un échange de lettres du 17 mai 1965 a complété la liste des établissements culturels et d'enseignement visés par la convention de 1949 et bénéficiant des facilités financières. Les établissements concernés, créés depuis 1949, étaient, pour les Italiens, les instituts de Grenoble, Bordeaux et Nice ; pour les Français, les centres culturels de Turin, Gênes (Galliera) et Palerme ainsi que l'Académie de France à Rome (Villa Médicis) et l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome.

a indiqué que l'accord soumis à l'approbation du Sénat était issu d'un échange de lettre effectué à Rome le 27 novembre 2003, confirmant les textes antérieurs relatifs aux exemptions fiscales et douanières, tandis qu'étaient énumérées toutes les institutions culturelles françaises visées par ces exonérations. Par ailleurs, de nouveaux établissements sont visés par l'échange de lettres de 2003 : l'institut italien de la culture de Lille et les établissements d'enseignement gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Six établissements en Italie dépendent de l'AEFE : trois d'entre eux sont en gestion directe. Le Lycée Chateaubriand de Rome (1.415 élèves) était déjà inclus dans les établissements visés par la convention de 1949. Aujourd'hui, sont également inscrits le lycée français de Naples (237 élèves) et le lycée Stendhal de Milan (888 élèves), dont les coûts de rénovation s'élèvent à vingt millions d'euros.

a souhaité que cette nouvelle orientation, favorable à l'AEFE, soit le fruit d'une volonté du Gouvernement français de favoriser la promotion de notre langue en Italie. Actuellement, 840 000 élèves, soit un quart du total, étudient le français dans le système scolaire italien. Le français est la deuxième langue vivante en Italie, mais l'érosion menace cet enseignement.

La commission, suivant l'avis du rapporteur, a alors adopté le projet de loi.