Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 mars 2009 : 1ère réunion
Yann Gaillard, vice-président de la commission des finances :a indiqué que, au moment où le Gouvernement annonce sa volonté de réforme dans ce domaine, il est utile que le Sénat apporte son expertise sur l'agence française de l'adoption (Afa) et, plus généralement, sur le système français de l'adoption internationale, qui ont fait l'objet de critiques récentes à la fois de la Cour des comptes, dans le cadre de son dernier rapport public annuel, et de M. Jean-Marie Colombani, dans son rapport sur l'adoption.
A la demande des présidents M. Jean Arthuis et M. Nicolas About, ce sujet fera d'ailleurs l'objet d'un prochain débat en séance plénière dans le cadre de la semaine d'ordre du jour réservé au contrôle.
