a confirmé qu'un débat sur les conclusions de ce rapport interviendra en séance plénière au mois d'avril, dans le cadre de l'ordre du jour réservé à l'évaluation et au contrôle du Sénat.
Enfin, la commission des finances et la commission des affaires sociales ont donné acte de leur communication aux rapporteurs et ont autorisé la publication de ces travaux sous la forme d'un rapport d'information.
- Présidence de M. Jean Arthuis, président -