Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mars 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

S'agissant des exonérations de charges sociales, il a précisé, à la demande de Mme Nicole Bricq et de M. François Marc, que, en application de la loi dite « Girardin », leur montant total s'était élevé à 1,357 milliard d'euros en 2008. Compte tenu des mesures adoptées en loi de finances pour 2009 et de celles proposées dans la version initiale du présent projet de loi, leur montant devait atteindre, en 2009, 1,372 milliard d'euros. Après adoption des amendements déposés par le Gouvernement sur le texte adopté par la commission, pour tenir compte des engagements du Président de la République, ce montant devrait finalement s'élever à 1,522 milliard d'euros, soit 150 millions d'euros supplémentaires.

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