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Intervention de Marc Massion
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mars 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Marc Massion, co-rapporteur au nom de la commission des finances :Après avoir rappelé les difficultés d'examen du présent projet de loi en raison, d'une part, des nouvelles procédures issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et, d'autre part, des réajustements successifs du Gouvernement, M. Marc Massion, co-rapporteur au nom de la commission des finances, a souhaité savoir dans quelle mesure les différents points de l'accord conclu, la veille, en Guadeloupe ont pu être pris en compte, sachant notamment que certaines de ces mesures sont susceptibles d'être étendues à tous les départements d'outre-mer. S'agissant de la dégressivité des exonérations de charges sociales accordées aux entreprises, il a demandé quel type d'entreprise est concerné par le dispositif et si le Gouvernement, qui propose de créer un pallier égal à 2,2 fois SMIC- au lieu de 1,4 et 1,6 fois le SMIC selon les secteurs et les zones géographiques dans la première version du projet de loi - souhaite également revenir sur le plafond du dispositif.
