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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 mars 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
Jean-Pierre Fourcade :En réponse à M. Jean-Pierre Fourcade, il a indiqué que le montant global des exonérations d'impôt sur les sociétés dans le cadre du dispositif des ZFA - soit 100 millions d'euros - comprend également les impositions au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il a ajouté que les allègements de taxe professionnelle et les abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties donneront lieu à une compensation de l'Etat aux collectivités territoriales.
