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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yannick Botrel
Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Yves Bot premier avocat général cour de justice de l'union européenne
Yannick Botrel :Les Hollandais le fixe à 5 grammes mais le système hollandais ne fonctionne pas ! Si on suspend les poursuites jusqu'à 5 grammes et qu'on inflige une petite contravention...
