Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Yves Bot premier avocat général cour de justice de l'union européenne
Gilbert Barbier, corapporteur pour le Sénat :On le fait en matière d'excès de vitesse ! Le problème est l'absence de sanction immédiate : ne conviendrait-il pas d'instituer une échelle de sanction plus facilement applicable ?
