Intervention de Yannick Botrel

Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Yves Bot premier avocat général cour de justice de l'union européenne

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

C'est une question de lisibilité de l'ensemble. Il ne faut pas risquer d'aboutir à une situation moins grave, voire tolérée, alors que le produit reste néanmoins complètement interdit. Ce n'est pas ce qui va donner sa licéité au produit stupéfiant. A partir du moment où le produit reste prohibé -et il faut qu'il le reste- cela ne diminue en rien le trafic !

On agit dans le cadre du rappel à la loi mais il faut que ce soit bien compris. La différence avec l'excès de vitesse réside dans le fait que la voiture elle-même n'est pas illicite, contrairement à la drogue !

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