Intervention de Françoise Branget

Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Yves Bot premier avocat général cour de justice de l'union européenne

Françoise Branget, corapporteure pour l'Assemblée nationale :

Pouvez-vous revenir sur l'expérience que vous avez développée à Boulogne-Billancourt -injonction thérapeutique, alternatives à une peine ? On a le sentiment que celle-ci ne s'est pas généralisée à l'ensemble du territoire. Pour autant, c'est une des solutions qui pourraient être apportées...

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