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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Indépendance des rédactions — Examen des amendements, amendement 1
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :A la suite du rapport que nous avons examiné la semaine dernière, trois amendements ont été déposés.
L'amendement n° 1 présenté par MM. Assouline et Bérit-Débat, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés répond à une des objections que nous avions formulées sur le conflit entre la clause de conscience individuelle du journaliste et la prise de position collective de la rédaction. Cet amendement indique que l'article 1er ne remet pas en cause la clause de conscience, mais nous pensons que les droits collectifs donnés à l'équipe rédactionnelle et le droit à la clause de conscience individuelle vont demeurer concurrents. En outre, cette précision ne résout pas le problème global qui est l'asymétrie systématique entre les pouvoirs de la rédaction et ceux de la direction.
A mon avis, il faut passer par un accord d'entreprise pour tenir compte de la configuration particulière du titre. L'avis est donc défavorable.
