Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Indépendance des rédactions — Examen des amendements

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Certes, mais comment pourra-t-il, a posteriori, exprimer sa clause de conscience ?

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