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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Indépendance des rédactions — Examen des amendements
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Il ne sert à rien d'utiliser deux véhicules législatifs pour porter la même mesure.
