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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Indépendance des rédactions — Examen des amendements, amendement 3
Jean-Pierre Leleux, rapporteur :Dans le texte initial, seules étaient pénalisées les entreprises de presse écrite puisqu'il prévoyait de supprimer les aides versées en cas de manquement à la loi. L'amendement n° 3 présenté par MM. Assouline et Bérit-Débat, Mme Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés soumet les entreprises audiovisuelles à des amendes dans cette même hypothèse : en préconisant ces sanctions, vous provoquez de nouvelles inégalités entre médias. C'est une véritable usine à gaz. Avis défavorable.
