Intervention de David Assouline

Les régimes sont différents entre l'audiovisuel et la presse écrite. Les sanctions ne peuvent donc être identiques. Il ne s'agit donc nullement d'une usine à gaz.

J'ai présenté les amendements que vous me demandiez mais votre avis n'a pas changé. C'est donc bien que vous n'étiez pas hostile à ce texte pour des motifs techniques mais pour des raisons politiques. Pour vous, tout va bien.