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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Indépendance des rédactions — Examen des amendements
David Assouline :Dans ce cas-là, rédigez une proposition de loi puisque la mienne est mauvaise ! Nous aurons ce débat politique en séance.
