Intervention de Michel Boutant

a rappelé que la République de Maurice, indépendante depuis 1968, était une ancienne colonie britannique, comme les Seychelles, mais qu'elle entretenait des liens anciens avec la France, puisqu'elle a été une colonie française de 1715 à 1814 et que de nombreux colons français s'y sont installés pour cultiver la canne à sucre.

L'île Maurice a même été le théâtre de l'unique victoire navale de Napoléon : la bataille du Grand Port.

Grâce à une démocratie relativement stable, ponctuée d'élections libres et régulières, à un bilan positif en matière de droits de l'homme et à son attrait touristique, le pays a su attirer des investissements étrangers importants et dispose d'un des revenus par habitant le plus important d'Afrique.

a également précisé que Maurice était un pays francophile et francophone. Si l'anglais et le créole sont répandus au sein de la population, le français est largement connu et pratiqué par les Mauriciens.

Maurice est d'ailleurs membre à part entière de l'Organisation internationale de la francophonie.

J.M.G. Le Clézio, prix Nobel de littérature en 2008, originaire de Maurice, se considère lui-même de « culture mauricienne et de langue française ».

La France est aussi l'un des premiers partenaires économiques de Maurice, puisqu'elle est son deuxième client et son troisième fournisseur, après la Chine et l'Inde.

La question de la souveraineté sur l'îlot de Tromelin, seule pomme de discorde entre les deux pays, a donné lieu à la mise en place en 2006 d'une commission au sein de laquelle la France et Maurice, sans abandonner leur revendication de souveraineté, entretiennent un dialogue et une coopération sur des projets concrets, comme l'environnement par exemple.

a ensuite présenté l'accord relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, signé à Paris en septembre 2008.

Il a rappelé que la notion de « migration circulaire » avait été mise en avant par la Commission européenne dans une communication de 2007 et qu'elle consistait à encourager les séjours de courte durée d'étudiants ou de professionnels.

La migration circulaire doit, en effet, bénéficier à la fois :

- au pays d'origine, en évitant une « fuite des cerveaux » et en privilégiant un retour de compétences ;

- au pays d'accueil, par la définition de listes de métiers où il existe des pénuries de recrutement ;

- et aux migrants eux-mêmes, qui doivent pouvoir bénéficier d'un séjour légal et d'une couverture sociale, d'un droit à la formation, d'une possibilité d'épargne et d'une aide au retour dans le pays d'origine.

Cette approche s'est traduite en France par la conclusion d'une série d'accords de gestion concertée des flux migratoires avec des pays tiers.

Cet accord présente cependant un aspect original, puisque les neuf précédents accords ont été conclus avec des pays africains ou du Maghreb, comme le Bénin, le Sénégal ou la Tunisie, qui sont des pays d'émigration vers la France, ce qui n'est pas le cas de Maurice.

En réalité, cet accord s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle démarche du ministère de l'immigration, qui entend élargir ces accords à d'autres pays émergents, comme la Chine, l'Inde ou la Russie.

L'accord conclu avec Maurice comporte trois volets.

Il prévoit d'abord de faciliter la délivrance de visas aux ressortissants mauriciens, qui participent activement aux relations économiques, commerciales, professionnelles, scientifiques, universitaires, culturelles ou sportives avec la France.

Ces personnes pourront se voir délivrer des visas à entrées multiples, d'une validité de un à cinq ans.

a rappelé que les ressortissants mauriciens avaient déjà été exemptés de visas Schengen, grâce au soutien de la France, pour les séjours de moins de trois mois dans l'Union européenne.

Cet accord prévoit ensuite la possibilité d'accorder des visas dits « de long séjour temporaire », portant la mention « stagiaire », à des étudiants ou des salariés mauriciens qui souhaitent venir en France pour suivre une formation ou effectuer un stage.

a rappelé que la France était le premier pays de destination des étudiants mauriciens, avec près de deux mille étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur.

Cet accord permettra aussi de délivrer des visas de long séjour, d'une durée maximale de quinze mois, portant la mention « migration et développement », à des ressortissants mauriciens qui veulent venir en France pour y exercer un emploi dans une liste de soixante et un métiers connaissant des difficultés de recrutement, comme le bâtiment, l'hôtellerie, l'agriculture ou la restauration.

Le nombre de bénéficiaires est limité à cinq cents par an.

La France s'engage également par cet accord à encourager les échanges de jeunes professionnels, qui exercent déjà une activité professionnelle à Maurice, mais qui voudraient bénéficier d'une expérience professionnelle en France, pour une durée d'un an, prolongeable six mois.

Le nombre de jeunes concernés ne pourrait pas dépasser deux cents par an.

Des cartes de séjour portant la mention « compétences et talents » pourraient aussi être accordées aux Mauriciens susceptibles de participer au développement économique ou au rayonnement culturel, intellectuel, scientifique ou sportif de la France, là encore, dans une limite de cent cinquante par an.

Enfin, au titre du développement solidaire, l'accord prévoit que les Mauriciens pourront bénéficier à leur retour à Maurice à la fois des dispositifs français et mauricien d'aide à la réinsertion sociale et professionnelle. Il prévoit également que la France consacrera une enveloppe de trois millions d'euros sur trois ans à la création d'un centre de formation professionnelle à Maurice.

a tenu à préciser que le présent accord ne comportait pas de dispositions relatives à la lutte contre l'immigration illégale.

En effet, la France et Maurice ont déjà conclu un accord sur la réadmission des personnes en situation irrégulière en 2007 et le nombre d'éloignement de ressortissants mauriciens est très limité, de l'ordre d'une trentaine par an.

Un débat s'est ensuite engagé au sein de la commission.