Intervention de Jean Milhau

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Accord entre la france et maurice relatif au séjour et à la migration circulaire des professionnels — Examen du rapport

Photo de Jean MilhauJean Milhau :

En réponse à M. Jean Milhau, M. Michel Boutant, rapporteur, a précisé que d'autres accords de ce type étaient en cours de négociation avec la Chine, l'Inde ou la Russie.

Suivant les recommandations du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

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