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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Examen des articles non rattachés de la deuxième partie
Philippe Marini, rapporteur général :à titre liminaire, a souligné la grande diversité des sujets abordés dans le cadre de cette deuxième partie du projet de loi de finances pour 2007.
La commission, tout d'abord, a adopté sans modification l'article 34 relatif aux crédits du budget général, l'article 35 relatif aux crédits des budgets annexes, l'article 36 relatif aux crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers, l'article 37 concernant les autorisations de découvert, l'article 38 concernant les plafonds des autorisations d'emplois, et l'article 39 portant majoration des plafonds de reports de crédits de paiement. Elle a également adopté sans modification l'article 40 tendant au renforcement de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises.
