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Intervention de Mm. Marc Massion
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Examen des articles non rattachés de la deuxième partie
Mm. Marc Massion, Gérard Miquel, Bernard Angels :
A l'article 40 quinquies (nouveau) concernant l'extension aux installations existantes de la taxation des incinérateurs de déchets au profit des communes, après un large débat dans lequel sont intervenus MM. Marc Massion, Jean-Jacques Jégou, Gérard Miquel, Bernard Angels et Mme Marie-France Beaufils, la commission a adopté un amendement tendant à la suppression de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers ou dans un incinérateur de déchets ménagers.
