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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Examen des articles non rattachés de la deuxième partie
Philippe Marini, rapporteur général :Puis elle a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 40 quinquies (nouveau), modifiant le droit de francisation. A l'invitation de M. Philippe Marini, rapporteur général, la commission a décidé que cet amendement serait cosigné par M. Jean-Jacques Jégou.
