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Intervention de Denis Badré
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 décembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Examen des articles non rattachés de la deuxième partie
Denis Badré :Par ailleurs, un débat s'est instauré, dans lequel sont intervenus MM. Michel Mercier et Denis Badré, sur l'opportunité d'élargir le rôle du comité des finances locales et de la commission consultative d'évaluation des charges.
A l'issue de cet examen, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter l'ensemble des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2007 ainsi modifiés.
