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Intervention de Denis Badré
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Cour des comptes — Transformation de l'agence nationale de valorisation de la recherche - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de M. Jean-Pierre deNis président directeur général d'oseo
Denis Badré, président :a tout d'abord rappelé que l'ANVAR, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé en 1967, était devenue, en juillet 2005, une société anonyme (SA), filiale à 100 % de l'EPIC OSEO. Il a ajouté que cette SA, après s'être appelée OSEO-ANVAR, venait d'être rebaptisée OSEO Innovation. Il a, de plus, relevé que cette société disposait, en 2007, de 167 millions d'euros de crédits en provenance de l'Etat pour remplir sa mission en faveur de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME).
Il a ensuite indiqué que M. Maurice Blin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », s'était interrogé quant à la gestion de l'ancien EPIC ANVAR et quant aux conditions de sa transformation en OSEO-ANVAR, ce qui avait conduit la commission à solliciter de la Cour des comptes une enquête sur ce thème, le 25 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), cette enquête lui ayant été transmise le 20 octobre 2006. Il a alors souligné que la présente audition avait pour objet principal de faire en sorte que les travaux réalisés par la Cour des comptes connaissent une suite effective.
