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Intervention de Maurice Blin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Cour des comptes — Transformation de l'agence nationale de valorisation de la recherche - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de M. Jean-Pierre deNis président directeur général d'oseo
Maurice Blin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :après avoir estimé que les PME n'avaient pas la place qu'elles méritaient dans l'économie française, a jugé nécessaire de progresser sur la voie de la mise en place d'une « Small business administration » (SBA), comme aux Etats-Unis.
Il s'est ensuite adressé aux représentants de l'Etat, leur demandant :
- d'expliquer l'évolution erratique des crédits accordés à l'ANVAR, puis à OSEO-ANVAR et à OSEO Innovation, considérant de plus, à cet égard, qu'il n'était pas sain que lesdits crédits soient exclus des dépenses budgétaires de l'Etat ;
- d'expliquer comment le conseil d'administration de l'ANVAR avait pu laisser autant dériver la situation comptable de cet EPIC, s'interrogeant quant à la capacité de l'Etat à se contrôler lui-même et quant à la dilution de la responsabilité que pourrait entraîner la multiplication des tutelles étatiques d'un même établissement ;
- d'expliquer pourquoi l'Etat avait si peu manifesté le souci de mesurer la performance de l'ANVAR, surtout s'agissant d'un domaine aussi sensible que le soutien aux PME ;
- d'expliquer comment les ADT avaient pu être aussi mal gérées.
Puis, à l'adresse de M. Jean-Pierre Denis, il a demandé :
- comment avaient évolué les dispositifs d'aides de l'ANVAR, dont le nombre de 17 avait été jugé excessif par la Cour des comptes ;
- comment se répartissaient les aides entre subventions et avances remboursables ;
- comment s'insérait OSEO dans le paysage de soutien public à l'innovation, en particulier au regard de la création de l'ANR et de l'AII ;
- si les aides d'OSEO étaient limitées aux « Jeunes pousses », ou bien si elles pouvaient également concerner les entreprises en développement, fussent-elles plus anciennes ;
- si l'application de la LOLF posait des problèmes particuliers à OSEO Innovation, notamment pour ce qui concerne la nécessité de mettre la performance en regard des moyens publics engagés.
