Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Denis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Cour des comptes — Transformation de l'agence nationale de valorisation de la recherche - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de M. Jean-Pierre deNis président directeur général d'oseo
En réponse, M. Jean-Pierre Denis a déclaré que les avances remboursables représentaient 80 % des engagements d'OSEO Innovation, observant que d'autres pays avaient fait le choix d'un taux de subventions plus élevé, ce qui pouvait se justifier, notamment pour ce qui concerne le soutien au tout premier cycle de l'innovation. Il a ensuite indiqué qu'OSEO Innovation recherchait, pour sa part, le meilleur levier en fonction du niveau de risque du projet à soutenir et procédait à l'analyse de cet effet de levier.
Revenant ensuite sur la question de la simplification du portefeuille d'aides d'OSEO Innovation, il a reconnu la nécessité de présenter une offre compréhensible à l'adresse des PME, expliquant toutefois que ce principe devait nécessairement connaître une limite, les entreprises ayant des besoins différents appelant des produits différenciés.
A propos du type d'entreprises soutenues, M. Jean-Pierre Denis a affirmé qu'OSEO Innovation ne réservait plus ses aides aux jeunes entreprises innovantes (JEI), mais visait également des sociétés plus matures, ajoutant que le concept d'innovation devait s'entendre, lui aussi, de manière élargie et ne pouvait plus se limiter à la seule innovation technologique.
Enfin, répondant à la question de M. Francis Grignon, il a estimé que le modèle de la SBA n'était pas reproductible tel quel en France, précisant cependant que l'idée d'OSEO consistait bien à regrouper en son sein plusieurs métiers et compétences au service des PME.
