Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Cour des comptes — Transformation de l'agence nationale de valorisation de la recherche - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de M. Jean-Pierre deNis président directeur général d'oseo
Philippe Marini, rapporteur général :a ensuite regretté la terminologie employée par OSEO Innovation, jugeant plus approprié de parler « d'apports en fonds propres » que de « subventions », cette dernière expression risquant d'être assimilée à des « versements sans contrepartie ».
