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Intervention de Jean-Philippe d'Issernio
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Cour des comptes — Transformation de l'agence nationale de valorisation de la recherche - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de M. Jean-Pierre deNis président directeur général d'oseo
représentant le ministère en l'absence de M. Thierry Damerval, directeur du cabinet, a, pour sa part, reconnu que les crédits versés par l'Etat à l'ANVAR en faveur de l'innovation avaient sensiblement baissé jusqu'en 2004, se félicitant toutefois de l'ampleur de la hausse de ces même crédits depuis lors. De plus, il a mis en avant la programmation figurant en annexe de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 en faveur de la recherche, notant qu'elle encadrait bien la montée en puissance des moyens de l'ANR et d'OSEO jusqu'en 2010, et soulignant qu'il reviendrait au Parlement de la traduire dans les faits dans les futures lois de finances.
Au sujet de l'ANR, il a estimé qu'elle avait elle-même simplifié le paysage français d'aide à la recherche, constatant qu'elle avait remplacé deux fonds. Il a, en outre, jugé qu'il ne pouvait y avoir de confusion entre les rôles d'OSEO et de l'ANR, cette dernière agence étant dédiée à une recherche plus fondamentale.
