Intervention de Delphine d'Amarzit

a, pour sa part, contesté que les tutelles de l'agence aient pu agir de façon désordonnée. Après avoir reconnu que le rôle du conseil d'administration consistait, notamment, à exercer un contrôle et une surveillance sur les comptes, elle a expliqué que la prise de conscience des désordres comptables par les administrateurs de l'ANVAR avait crû au fil des années, notant, à cet égard, le nombre croissant de questions posées par les administrateurs à la direction de l'agence et figurant dans les procès verbaux. Elle a également souligné qu'une fois que les difficultés comptables ont été identifiées, une action trop vigoureuse était délicate à envisager, du fait de la nécessité de ne pas « casser » le dispositif public de soutien à l'innovation dans les PME.

De plus, elle a expliqué que le conseil d'administration était plus à l'aise dans la configuration actuelle de l'agence, en particulier grâce à l'existence d'un comité d'audit qui dialoguait avec les commissaires aux comptes.

Enfin, M. François Tanguy, sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), a déclaré que la DGCP partageait le constat de la Cour des comptes sur la période examinée, attribuant les difficultés rencontrées à l'absence de contrôle interne, aux défaillances du système d'information et au manque de « culture comptable », considérée comme secondaire au sein de l'EPIC ANVAR. Il a souligné que la DGCP acceptait d'assumer sa part de responsabilité concernant ce dernier point.

Il a, en outre, précisé que la DGCP avait nommé, en 2004, un agent comptable confirmé qui avait entamé un travail de redressement sur les points prioritaires, puis qu'après la création d'OSEO, elle avait mis en place une cellule de recherche et de régularisation comptable (CRER), à l'origine du passage de plus de 4.000 écritures de régularisation.