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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Cour des comptes — Transformation de l'agence nationale de valorisation de la recherche - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de M. Jean-Pierre deNis président directeur général d'oseo
Philippe Marini, rapporteur général :s'est inquiété des conséquences potentielles pour la SA OSEO Innovation et pour les finances publiques d'éventuelles ultimes régularisations comptables concernant la période de l'EPIC ANVAR, désirant connaître l'estimation de ce risque latent.
